Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet [www.triova-assurances.fr] est édité par :
Raison sociale : TRIOVA COURTAGE (TRIOVA ASSURANCES)
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000 €
Siège social : ZAC GARO 1400 RUE DE LA CASTELLE 34070 MONTPELLIER
SIRET : 10298303800013
Numéro de TVA intracommunautaire : Exonération de TVA, article 261 C, 2° du Code général des impôts
Directrice de la publication : Suzanne Ollier
Email : triova.courtage@gmail.com
Téléphone : 0642019385
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2. Activité réglementée — Courtage en assurance
Suzanne Ollier exerce l'activité de courtière en assurance, activité soumise à immatriculation obligatoire auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
Numéro d'immatriculation ORIAS : 26005614
Vérification possible sur le site : www.orias.fr
Autorité de contrôle et de supervision : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Compagnie RC Pro : Klarity Assurance SAS — Numéro de contrat : CCOUK001953
Conformément à la réglementation en vigueur, un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant nos modalités d'exercice, notre statut et nos liens avec les compagnies d'assurance partenaires vous est remis lors de tout premier contact.
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3. Hébergeur du site
Raison sociale : [nom de l'hébergeur]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Site : [site web de l'hébergeur]
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Triova Courtage, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
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5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Triova Courtage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. En aucun cas, Triova Courtage ne pourra être tenue responsable de l'utilisation faite de ces informations.
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6. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au service de médiation de l'assurance en cas de litige.
Médiateur de l'Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org